CGV SHOWROOM

Conditions Générales de Vente SA. BLANC CREME

Pour les commandes de robes et de pantalons effectuées dans un showroom BLANC CREME

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par la société BLANC CREME au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du paiement de l’acompte. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société BLANC CREME.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’un bon de commande remis lors de la vente effectuée au showroom BLANC CREME. Ce bon de commande est remis en mains propres et mentionne l’adresse postale indiquée par la cliente et rappelle le détail de sa commande.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date du bon de commande. Ils ne tiennent pas compte des éventuelles retouches en plus et non comprises, facturées en supplément, après la livraison de la robe*. Sur les modèles courts et sur les pantalons, les retouches ne sont pas comprises**. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique. Un acompte de 50% doit être réalisé lors de la commande pour la valider, le solde se fera à la livraison du produit dernier délai. Aucune livraison ne pourrait se faire sans le règlement total du solde.

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande: Carte Bancaire, Chèque, Espèce. Le consommateur garantit la société BLANC CREME qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société BLANC CREME se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société BLANC CREME se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Ainsi, toute commande n’étant pas réglée n’est pas traitée, produit non commandé chez le fournisseur. Un acompte à hauteur de 50% est nécessaire afin de valider la commande. Le solde d’une commande doit être réglé en intégralité à la livraison, au premier essayage avant retouches éventuelles.

Article 8 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui du règlement de l’acompte est reçu. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 7 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Lors du passage de sa commande, le client est tenu de nous informer de la date de son mariage.

Article 9 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés au showroom BLANC CREME au 45 cours Pierre Puget à Marseille. Le client est tenu de venir récupérer sa commande avant la date du mariage. Une fois la robe livrée, elle ne pourra ni être reprise ni être échangée contre une autre taille.

Article 10 : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société BLANC CREME n’est pas le producteur des produits présentés dans la boutique. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du vendeur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur le bon de commande.

 

Article 11 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 3 jours calendaires, après le versement de l’acompte, pour annuler sa commande. Dépassé ce délais, il sera impossible d’annuler la commande et rembourser l’acompte versé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Le paiement de l’acompte vaut comme acception des conditions générales de vente.

Etant donné le caractère bien particulier et spécifique de la « Robe de Mariée », dans la mesure où la cliente donne ses mensurations afin que le produit soit réalisé à sa demande et ainsi, à ses mensurations, le produit ne pourra être ni remboursé ni échangé étant donné qu’il aura été réalisé spécialement à sa demande.

Dans la mesure où le produit doit être fabriqué à la demande de la cliente, il sera possible, après accord de notre part d’effectuer des modifications de la robe en fonction des mensurations de la cliente. Les retouches comprises dans le prix total des produits sont celles décrites dans l’article 6.

Article 12 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 14 Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société BLANC CREME pour obtenir une solution amiable.

 

*Les retouches prisent en compte dans le prix de vente comprennent la reprise de l’ourlet ainsi que des ajustements jusqu’à 4 centimètres, en plus ou en moins en fonction des mesures qui ont été prises le jour de la commande. Au delà de ces 4 centimètres, les retouches supplémentaires seront facturées.

**Les retouches sur les modèles courts et sur les pantalons : ces modèles sont fabriqués dans des tailles standards. Les retouches sont à votre charge.